Conditions générales de services
Dernière mise à jour : juin 2026
La présente page reprend les informations relatives aux conditions générales applicables aux prestations de services réalisées par landscapECOnsult SComm.
1. Identification du prestataire
landscapECOnsult SComm
Représentée par Benjamin HENRION
Rue Decoster 4
1320 Beauvechain
Belgique
N° d’entreprise / TVA : BE 0752.537.282
E-mail : admin@landscape-consult.com
Site internet : www.landscape-consult.com
2. Objet des conditions générales
Les conditions générales de services encadrent les relations contractuelles entre landscapECOnsult SComm et ses clients dans le cadre de prestations d’études, de consultance, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de paysage, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’accessibilité, de participation, de diagnostics, de cartographie, de SIG, de notes, de plans et de missions connexes.
Elles précisent notamment :
- le champ d’application des prestations ;
- la formation du contrat ;
- la nature de la mission ;
- les livrables et formats remis ;
- les obligations de collaboration du client ;
- les délais, validations et itérations ;
- les prestations supplémentaires ;
- les prix, frais et débours ;
- les modalités de facturation et de paiement ;
- les conséquences d’un retard de paiement ;
- les droits de propriété intellectuelle ;
- les règles de confidentialité ;
- le traitement des données personnelles ;
- les limites de responsabilité ;
- les modalités de résiliation ;
- la force majeure ;
- le droit applicable et la juridiction compétente.
3. Version applicable
La version actuellement applicable est :
Conditions générales de services – Prestations de services, études et consultance
Version : CGV v1.0
Date d’entrée en vigueur : 06/01/2026
4. Communication et acceptation
Les conditions générales sont communiquées au client dans le cadre des offres, devis, contrats, conventions ou échanges contractuels.
Sauf stipulation contraire écrite, les prestations sont régies par les conditions particulières convenues avec le client, par l’offre ou le devis accepté, et par les présentes conditions générales.
En cas de contradiction entre plusieurs documents, l’ordre de priorité prévu dans les conditions générales s’applique.
Pour les marchés publics, lorsqu’une mission est régie par un cahier des charges ou un CSC, les clauses de celui-ci prévalent pour les éléments qu’il règle.
5. Consultation des conditions générales
Le texte complet des conditions générales peut être consulté sur cette page et/ou téléchargé au format PDF.
Télécharger les conditions générales de services au format PDF
6. Remarque importante
La mise à disposition des conditions générales sur le site internet facilite leur consultation.
Elle ne remplace pas, lorsque cela est nécessaire, leur communication dans le cadre d’un devis, d’une offre, d’un contrat, d’une convention ou d’un échange contractuel avec le client.
7. Contact
Pour toute question relative aux conditions générales :